Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acerolaonline.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Acerola Online – 877987040 000 20 – 154 Avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil

Responsable de la publication :
Sandrine Beaulieu – 01 43 04 49 00

Hébergeur :
Hostinger International – 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY 6023 Chypre

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site acerolaonline.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site acerolaonline.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le service technique d’Acerola Online, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site acerolaonline.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site acerolaonline.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site acerolaonline.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site acerolaonline.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site acerolaonline.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Acerola Online est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Acerola Online.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Acerola Online ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site acerolaonline.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Acerola Online ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site acerolaonline.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Acerola Online se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Acerola Online se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site acerolaonline.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Gestion des réclamations – Médiation

Une réclamation manifeste le mécontentement d’un client envers un professionnel. En revanche, une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et d’y répondre ou de tenir le client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux mois à compter de la date de réception de celle-ci.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou nous faire part de votre insatisfaction, en précisant les références du dossier,

  • par courrier à : Acerola Online – 154 Avenue Gabriel Péri 93370 Montfermeil
  • ou par courriel à : contact@acerolaonline.fr

Par ailleurs, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Acérola Online a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
www.cnpm-mediationconsommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond